Signaler un contenu illégal
Vous constatez la présence d'un contenu illégal sur notre plate-forme CarCollect ? Si c'est le cas, merci de nous en informer.
Nous expliquons ci-dessous comment nous traitons les signalements de contenus illégaux. Les formes de contenu illégal peuvent inclure, par exemple, les violations des droits de propriété intellectuelle ou la publication des données personnelles d'une autre personne.
Comment effectuer une notification :
- Si vous trouvez sur la plateforme un contenu que vous jugez illégal, vous pouvez le signaler par courrier électronique à l'adresse support@carcollect.com. Dans cet e-mail, incluez autant d'informations concrètes que possible. Par exemple, des informations sur l'emplacement du contenu jugé illégal, une justification de l'illégalité de ce contenu et les coordonnées de la personne à laquelle le contenu illégal se rapporte.
- Après avoir reçu la notification, nous l'examinons en détail. Si nous ne disposons pas de suffisamment d'informations pour prendre une décision, nous pouvons vous demander plus d'informations.
- Lorsque nous disposerons d'informations suffisantes, nous prendrons une décision. Nous pouvons juger que le contenu est illégal. Dans ce cas, nous le retirons ou le rendons inaccessible. Nous pouvons également décider que le contenu n'est pas illégal ; dans ce cas, le contenu restera accessible.
L'ensemble de la procédure se trouve également dans nos Conditions d'utilisation.